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Audit juridique

L’expérience acquise dans l’accompagnement des P.M.E et P.M.I à travers leurs relations avec leurs banques, partenaires et clients nous a permis de constater un manque énorme  de conseils dans la gestion juridique de l’entreprise.

Les dirigeants n’ayant recours à l’avocat que très tardivement.

Or, ce retard pourrait être écarté si les entreprises introduisaient dans leur démarche managériale le recours à l’audit juridique.

Que faut – il entendre par audit juridique?

L’audit juridique est  un outil de vérification de conformité, de prévention des difficultés dans l’exécution de leurs engagements, contrats et de leurs relations sociales.

Donc à côté de la gestion économique, financière et commerciale l’audit juridique constitue l’instrument de la gestion juridique comme moyen de diagnostic pour évaluer la réalité juridique des situations de l’entreprise pour en apprécier les conséquences possibles.

Diaws – Avocats a une grande expérience de l’audit juridique qui est une mission rémunérée confiée à un auditeur qui rend compte dans un rapport par l’emploi d’une méthode rigoureuse de la régularité et de la conformité des situations juridiques avec la législation et éventuellement la mise en harmonie avec l’évolution de la réglementation.

Il permet de contrôler toutes ou partie des opérations juridiques de l’entreprise auditée. La finalité de ce contrôle est de constater la validité et la licéité des titres juridiques et des conventions de l’entreprise dans le cadre de son fonctionnement ou dans celui de ses rapports avec ses fournisseurs, clients et l’Etat sur le plan juridique, fiscal et social.

L’efficacité des rapports juridiques est appréciée par un coefficient de sécurité compte tenu des objectifs de l’entreprise.

L’audit juridique permet de favoriser la prévention des litiges ou même leur disparition par une diminution sensible du volume du contentieux, des frais judiciaires et juridiques.

Diaws – Avocats a acquis une grande compétence dans l’audit juridique.

L’audit juridique peut porter sur toutes les activités de l’entreprise ou à des audits partiels par domaine d’activités :

  • audit de la gestion du personnel : contrat de travail, retards, absence, mise à pied avec leurs implications sur les rendements et licenciements
  • audit des activités commerciales : contrat d’approvisionnement, garantie de paiements, prêts bancaires, publicité, contrats divers et contrats de sous – traitance
  • audit juridique des biens de l’entreprise : mobiliers et immobiliers
  • audit sur tous les actes de gestion qui peuvent engendrer la responsabilité de l’entreprise, du chef d’entreprise, des préposés et collaborateurs de l’entreprise.